Les stages de bac professionnel sont donc « rémunérés » depuis l’année scolaire 2023-2024, y compris dès la classe de seconde. Le terme le plus exact est toutefois allocation de stage : le lycéen ne reçoit pas un salaire de l’entreprise, mais une somme financée par l’État au titre de sa période de formation en milieu professionnel, ou PFMP.
Depuis quand les stages de bac pro sont-ils rémunérés ?
L’allocation concerne les PFMP effectuées depuis la rentrée scolaire 2023. Avant cette date, les entreprises accueillant des élèves de lycée professionnel n’étaient généralement pas tenues de leur verser une gratification dans le cadre habituel de leur cursus.
Le dispositif est destiné aux élèves sous statut scolaire qui préparent un diplôme professionnel, notamment un bac professionnel, dans un lycée public ou privé sous contrat. Les modalités officielles sont présentées sur eduscol.education.gouv.fr. Les apprentis relèvent d’un autre régime puisqu’ils disposent d’un contrat de travail et perçoivent un salaire.
Quel est le montant de l’allocation de stage en bac pro ?
Le montant augmente au fil de la scolarité. Il est calculé à partir d’un tarif journalier, dans la limite d’un montant correspondant à une semaine complète de cinq jours.
| Classe | Montant par jour | Montant maximal par semaine |
|---|---|---|
| Seconde professionnelle | 10 € | 50 € |
| Première professionnelle | 15 € | 75 € |
| Terminale professionnelle | 20 € | 100 € |
Un élève de seconde qui accomplit quatre semaines complètes de PFMP peut ainsi recevoir 200 €. Pour la même durée, le montant atteint 300 € en première et 400 € en terminale.
En cas de semaine incomplète, le calcul s’effectue en fonction des jours validés. À titre d’exemple, trois jours de présence en première correspondent à 45 €, sur la base de 15 € par jour. Le montant n’est donc pas automatiquement versé pour l’ensemble de la période initialement inscrite dans la convention.
Qui paie le stage : l’entreprise ou l’État ?
L’allocation de PFMP est financée par l’État. L’établissement scolaire collecte et vérifie les éléments nécessaires au paiement, notamment la convention, les informations bancaires et l’attestation permettant de confirmer les jours de présence.
L’entreprise d’accueil n’a pas à financer cette allocation. Elle encadre le lycéen, suit les activités prévues par la convention et atteste la réalisation de la période. Elle ne conclut pas un contrat de travail avec l’élève et ne délivre donc pas de bulletin de salaire au titre de la PFMP.
Il ne faut pas appliquer automatiquement aux lycéens professionnels les règles de gratification des stages étudiants de longue durée. L’allocation de PFMP constitue un dispositif spécifique, qui intervient dès les premières semaines prévues par la formation.
Quelles conditions faut-il remplir pour recevoir l’allocation ?
Le versement n’est pas déclenché par la seule inscription en bac professionnel. Il correspond à une PFMP effectivement réalisée dans le cadre du cursus. Plusieurs éléments doivent être réunis :
- être scolarisé sous statut scolaire dans une formation professionnelle éligible ;
- effectuer une PFMP prévue par le programme du bac professionnel ;
- disposer d’une convention signée par l’établissement, l’entreprise, l’élève et, le cas échéant, son représentant légal ;
- faire attester les jours de présence par l’entreprise d’accueil ;
- transmettre les coordonnées bancaires et les documents demandés par le lycée.
Le secrétariat ou le service d’intendance précise habituellement les pièces à fournir. Selon la situation, le versement peut être effectué sur le compte de l’élève ou sur celui de son représentant légal, sous réserve de respecter la procédure indiquée par l’établissement. Une erreur dans l’IBAN ou un document manquant peut bloquer le dossier.
Quand l’argent du stage est-il versé ?
L’allocation n’est généralement pas payée chaque semaine pendant la présence en entreprise. Le versement intervient après la PFMP, une fois que le lycée a reçu et contrôlé les justificatifs d’assiduité. Le calendrier exact dépend du traitement administratif réalisé par l’établissement.
Un délai peut donc séparer la fin du stage et l’arrivée de l’argent sur le compte bancaire. Les causes fréquentes d’un retard sont les suivantes :
- l’attestation de présence n’a pas encore été remise ou signée ;
- le nombre de jours effectués doit être vérifié ;
- la convention comporte une erreur ou reste incomplète ;
- le relevé d’identité bancaire est absent, illisible ou incorrect ;
- le dossier nécessite une autorisation liée à la minorité de l’élève.
En l’absence de paiement, le premier interlocuteur est l’établissement scolaire, et non l’entreprise. Il convient de demander si la PFMP a bien été validée, si le dossier bancaire est complet et si un ordre de paiement a été transmis.
Quel est l’effet d’une absence ou d’un stage interrompu ?
L’allocation est calculée d’après les jours de PFMP effectivement accomplis. Une absence peut donc réduire le montant, même si la convention prévoyait initialement une période plus longue.
En cas de maladie, l’élève doit prévenir rapidement l’entreprise et le lycée, puis transmettre les justificatifs demandés. Une interruption décidée pour des raisons de santé, de sécurité ou à la suite d’une difficulté avec l’entreprise doit également être signalée à l’établissement. Celui-ci détermine les jours validés et organise, si nécessaire, un rattrapage ou une nouvelle affectation.
Les jours non effectués ne donnent normalement pas lieu à l’allocation tant qu’ils ne sont pas régularisés ou rattrapés. Une absence injustifiée peut par ailleurs avoir des conséquences sur la validation de la PFMP, indépendamment de son effet sur le paiement.
Allocation de PFMP, stage étudiant et apprentissage : quelles différences ?
| Situation | Statut | Origine principale du paiement |
|---|---|---|
| PFMP en bac professionnel | Élève sous statut scolaire | Allocation financée par l’État |
| Stage dans l’enseignement supérieur | Étudiant stagiaire | Gratification de l’organisme d’accueil lorsque les conditions légales sont remplies |
| Apprentissage | Salarié avec contrat de travail | Salaire versé par l’employeur |
| Contrat de professionnalisation | Salarié en alternance | Salaire versé par l’employeur |
Un élève de bac pro en apprentissage ne cumule donc pas automatiquement son salaire avec l’allocation destinée aux PFMP sous statut scolaire. C’est le statut de l’élève au moment de la période en entreprise qui détermine le régime applicable.
Questions fréquentes sur le stage rémunéré en bac pro
Le stage de seconde bac pro est-il payé ?
Oui. Depuis la rentrée 2023, une PFMP effectuée en seconde professionnelle ouvre droit à 10 € par jour validé, dans la limite de 50 € pour une semaine complète de cinq jours.
Combien reçoit un élève de première ou de terminale ?
Le montant maximal est de 75 € par semaine en première et de 100 € en terminale. Une semaine incomplète est payée au prorata des jours effectivement réalisés.
Tous les élèves de bac pro reçoivent-ils la même somme ?
Non. Le tarif dépend de la classe et de la durée de présence. En revanche, il ne varie pas selon la spécialité du bac professionnel ou le chiffre d’affaires de l’entreprise d’accueil.
L’entreprise peut-elle refuser de payer ?
L’entreprise n’est pas chargée de verser l’allocation de l’État. Elle doit surtout confirmer l’assiduité de l’élève et remplir les documents nécessaires. Une question sur le paiement doit être adressée au lycée.
Le paiement peut-il arriver sur le compte des parents ?
Cela peut être prévu pour un élève mineur, selon les documents bancaires et les autorisations recueillies par l’établissement. Le lycée indique si un RIB au nom du représentant légal est accepté et quelle attestation doit l’accompagner.
Que faire si l’allocation n’arrive pas ?
Il faut contacter le secrétariat ou l’intendance avec les dates de la PFMP, le nom de l’entreprise et, si possible, une copie de l’attestation de présence. Avant toute réclamation auprès de l’entreprise, il est utile de vérifier que le lycée possède un RIB valide et que tous les jours de stage ont bien été enregistrés.